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Politique

Christian Ntimbane Bomo estime que le Conseil constitutionnel pourrait constater une vacance de la présidence pour démission implicite

Actualité - Christian Ntimbane Bomo estime que le Conseil constitutionnel pourrait constater une vacance de la présidence pour démission implicite
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L’avocat et président exécutif du parti Héritage, Christian Ntimbane Bomo, soutient que le Conseil constitutionnel pourrait, sur le plan juridique, constater une vacance à la présidence de la République pour cause de démission implicite.

Dans une analyse publiée récemment, il rappelle que la Constitution camerounaise prévoit trois hypothèses de vacance du pouvoir présidentiel : le décès, la démission ou l’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel.

Selon lui, si la Constitution ne fixe aucun délai précis d’absence à partir duquel la vacance serait automatiquement constatée, une absence prolongée et injustifiée du chef de l’État de son lieu officiel de travail pourrait être assimilée, en droit administratif, à un abandon de poste. Il fait notamment référence à la pratique administrative selon laquelle un agent public absent durablement de son poste peut être considéré comme démissionnaire après mise en demeure.

Christian Ntimbane Bomo relève que le siège des institutions est fixé à Yaoundé par la Constitution et estime que le président de la République est absent de ce siège depuis plusieurs semaines. Il considère que le communiqué du Cabinet civil de la Présidence, évoquant un « court séjour privé en Europe », ne fournit pas, selon lui, d’explications suffisantes sur le lieu exact du séjour, sa durée ou les raisons justifiant cette absence.

L’avocat soutient également que la signature éventuelle de décrets pendant cette période ne remettrait pas en cause son analyse, estimant que l’exercice normal de la fonction présidentielle s’effectue depuis le siège des institutions, sauf dans le cadre de missions officielles.

Cette lecture de la Constitution demeure toutefois une interprétation personnelle de Christian Ntimbane Bomo. À ce jour, aucune autorité compétente, notamment le Conseil constitutionnel, ne s’est prononcée dans le sens d’une vacance de la présidence ou d’une démission implicite du chef de l’État. La Constitution ne définit pas explicitement l’absence prolongée du président comme un cas de démission automatique, et cette question fait l’objet de débats juridiques et politiques.


 

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